Article 1 - GENERALITES
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par la société Tekitaprod sur son site www.tekitaprod.com. En conséquence, tout produit fourni par la société tekita implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n'ont qu'une valeur indicative. Les conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours clients. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant les informations contractuelles émis par le client lors de la procédure d'achat en ligne. La société Tekitaprod se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse obtenir une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. La société Tekitaprod se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 - IDENTIFICATION
La société Tekitaprod, S.A.R.L. au capital de 8000 euros 40 rue des Couteliers - France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 444 962 005. Site : www.tekitaprod.com
Tel :033( 0)5 61 25 94 61Fax : 033 (5)61 25 94 61 .
Article 3 - DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS
La société Tekitaprod met à la disposition des clients les caractéristiques essentielles des biens commandés, à savoir la description générale du produit notamment les spécificités. La société Tekita se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Ces caractéristiques qualitatives figurent aux côtés de chaque bien lors de leur présentation sur le site. Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits proposés sur le site web n'ont qu'une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société Tekitaprod ne pourra être retenue en cas d'éventuelles erreurs.
Article 4 - PRIX
Les prix de vente des produits figurant sur le site www.Tekitaprod.com sont en Euros , toutes taxes comprises et hors frais de livraison. La société Tekitaprod se réserve le droit de modifier ses prix indiqués sur son site à tout moment et sans préavis. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date, de fautes de frappe et d'impression. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande (facturés en supplément du prix de vente), et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. La société Tekitaprod peut modifier le prix après en avoir préalablement avisé le client qui conservera la possibilité d'accepter la nouvelle offre émise ou pourra annuler la commande. Les tarifs de livraison sont indépendants de la société Tekitaprod. Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, la T.V.A. sera automatiquement déduite lors du résumé de la commande et le client devra prendre en charge tous les frais de dédouanement et les taxes à l'importation. De même, bien que les DOM-TOM soient des départements français, une fiscalité particulière s'y applique. Une déclaration de douane est créé et entrainent des formalités d'exportation et d'importation pour les échanges réciproques entre la France métropolitaine et les départements DOM-TOM. La fiscalité concerne notamment la TVA, les accises et certaines taxes spécifiques telles que l'octroi de mer et le droit additionnel à l'octroi de mer.
Article 5 - COMMANDE
Lorsque le client clique sur l'icône " valider ", il est irrévocablement lié et sa commande est prise en compte. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l'article " délai de rétractation ". La vente ne sera considérée comme valide et définitive qu'après réception par email au client de la confirmation de la commande et de l'encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, la société Tekitaprod se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, la société TEkitaprod se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6 - DISPONIBILITE
Les offres des produits " en stock " sont valables jusqu'à épuisement des stocks affichés sur www.tekitaprod.com. Ces derniers sont des stocks théoriques maintenus par une base de données en temps réel, chaque produit vendu étant automatiquement retiré du stock. En cas de rupture de stock irrécupérable auprès des fournisseurs de www.tekitaprod.com, le client est contacté par email dans les meilleurs délais. Une alternative s'ouvrira à lui : 1) trouver un produit de substitution à un prix équivalent 2) l'annulation pure et simple du produit manquant dans la commande. Pour les produits " non stockés " dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité.
Article 7 - PAIEMENT
Quel que soit le mode de paiement retenu, votre commande ne sera prise en compte qu'une fois validée.
Toutes les commandes sont payables en Euros . Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande, sous réserve de conditions particulières autorisées par la société VFD. Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client garantit à la société Tekitaprod qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société Tekitaprod se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de tout ou partie de la somme due par le client, ou en cas d'incident de paiement. L'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du produit commandé. La société Tekitaprod ne saurait être responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Le site www.tekitaprod.com fait l'objet d'un système de sécurisation, le procédé de cryptage SSL a été adopté.
